Rechercher :

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "les Conditions Générales") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.mariesixtine.com (ci-après "le Site"), à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales. Aussi, la validation par le client de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des Conditions Générales.

De même, le client s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et le client.

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le client non acceptée par notre société nous est inopposable.

ARTICLE 2 – ACCES ET UTILISATION DU SITE

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
2.2. Afin de pouvoir commander, le client doit remplir en ligne un formulaire d'inscription dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l'exécution de sa commande.
Lors de cette inscription, le client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais.
Dans l'hypothèse où le client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser sa commande. Le client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom mais pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.
2.3. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le client s'engage à :
utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ; ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ; ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos ...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ; mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
informer notre société dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
2.4. De même, le client s'engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
Le client s'engage notamment à ne pas :
perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.
La violation des dispositions impératives du présent article 2.4 soumet le client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Haut