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Conditions générales de vente

Identité de l’entreprise :

Les droits relatifs à la marque MARIE SIXTINE appartiennent à la société REN MODE, société à responsabilité limitée au capital social de 60 000€, implantée à Paris 10, sous le numéro de 44410047300073, spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de gros, d’habillement et de chaussures ; numéro de TVA intracommunautaire FR 29 444 100 473.

Conditions de validité des conditions générales :

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

Modes de paiement :

MARIE SIXTINE accepte le mode de règlement par CB uniquement (pas de Paypal ni American Express).

Paiement :

Le client doit payer la totalité du prix, en Euros, majoré des frais de livraison. La commande ne sera traitée par MARIE SIXTINE qu’après encaissement effectif et intégral du prix et des frais de livraison.
Un contrôle systématique est effectué pour chaque commande au moment du paiement, il consiste en la vérification de la validité du numéro de carte, du cryptogramme, & de la date de validité, ainsi que la consultation du fichier des cartes en opposition, l’encours carte du client, son plafond autorisé, et enfin l’identité de l’acheteur par un protocole 3D secure.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de MARIE SIXTINE.

Validité d’une commande :

MARIE SIXTINE sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, MARIE SIXTINE informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de MARIE SIXTINE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, MARIE SIXTINE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Si le paiement est validé, le client en est directement informé par mail.

Les produits :

Les photographies des Produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Le Client reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du Produit ou que l’impression visuelle réelle peut être légèrement différente de celle de la photographie. Il doit consulter les caractéristiques du Produit décrites dans son descriptif sur le Site. Il peut contacter MARIE SIXTINE aux coordonnées indiquées sur le Site pour toute question sur un Produit ou demande de renseignements complémentaires.

Prix :

Les prix indiqués sont en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui peuvent être à la charge du client et facturés en sus. MARIE SIXTINE se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment avant que la commande ne soit effectuée.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Livraison :

L’eshop MARIE SIXTINE ne délivre pas de commandes en dehors de la France métropolitaine & DOM TOM. La commande ne sera traitée par MARIE SIXTINE qu’après encaissement effectif et intégral du prix et des frais de livraison. Une fois le paiement contrôlé et validé, la commande est traitée et expédiée le jour même pour les commandes passées en semaine, avant 14h. Pour les commandes passées après 14h, elles sont livrées le jour ouvrable suivant (hors opérations de promotions). Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison par So Colissimo choisi par le client :

Mon domicile :
Le client reçoit un email lui indiquant le jour de la livraison de son colis à domicile, entre 8h et 13h. Si le client est absent, le colis est mis à sa disposition dans son bureau de poste habituel. Délais indicatifs de livraison : 48h ouvrables.
Mon bureau de poste :
Le client reçoit un email et un SMS dès que son colis est disponible dans le bureau de poste qu’il a choisi lors de sa commande. Il peut aller retirer son colis dans le bureau de poste, en se munissant de sa pièce d’identité ainsi que son bon de retrait, ou sur présentation du SMS reçu. Délais indicatifs de livraison : 48h ouvrables.
Mon commerçant :
Le client reçoit un email dès que son colis est disponible chez le commerçant qu’il a choisi lors de sa commande. Il peut aller retirer son colis, en se munissant de sa pièce d’identité. Délais indicatifs de livraison : 48h ouvrables.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive du Client.

Disponibilité des produits :

Les produits susceptibles de faire l’objet d’une commande sont listés sur le site. MARIE SIXTINE pourra faire évoluer cette liste à tout moment. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le site du fait de MARIE SIXTINE, dans la limite des stocks disponibles. L’état des stocks est mis à jour tous les jours sur le site.

Garantie des produits :

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de MARIE SIXTINE vendus sur le site sont soumis aux garanties légales suivantes :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Droit de rétraction :

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception des produits commandés.
Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, MARIE SIXTINE demande aux clients de la prévenir par tout moyen, notamment sur le site dans la rubrique « Mon compte ».
Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : serviceclient@marie-sixtine.com pour tout renseignement complémentaire. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires...) accompagnés d'une copie des documents joints à la commande, à l'adresse suivante : REN MODE, MARIE SIXTINE, 22 rue des Marronniers, 94240 L'HAY LES ROSES. Les frais de retour seront alors à la charge du client. Les retours peuvent s’effectuer dans une boutique MARIE SIXTINE dont les adresses figurent sur le site.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.
Le client sera remboursé du montant des produits retournés et de ses frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par MARIE SIXTINE de la notification de l'intention d'exercer le droit de rétractation, si le ou les produits ont été reçus par MARIE SIXTINE. Conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du ou des produits par MARIE SIXTINE ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les produits retournés seront remboursés uniquement par carte bancaire, avec la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne. Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs produits, MARIE SIXTINE ne sera pas en mesure de rembourser l’intégralité des frais de livraison initialement facturés au client.

Informations et libertés :

MARIE SIXTINE recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du client par MARIE SIXTINE, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque MARIE SIXTINE, sur le site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales MARIE SIXTINE; si le client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour MARIE SIXTINE, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, MARIE SIXTINE pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

MARIE SIXTINE s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Droit applicable :

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à MARIE SIXTINE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

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